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Initiative pour des multinationales responsables

Des multinationales suisses et leurs filiales portent toujours atteinte aux droits humains et à l'environnement à l'étranger, par exemple en pratiquant des conditions inhumaines de travail dans les usines textiles ou en polluant massivement l'environnement avec l'extraction de minerais. L'initiative "Pour des multinationales responsables - protégeons les droits humains et l'environnement" veut changer cela par des principes juridiques contraignants dans l'économie et les droits humains.
De nombreuses  entreprises suisses s’efforcent aujourd'hui déjà d’opérer de manière responsable à l’étranger. Il reste cependant des cas où les firmes n’assument pas du tout leur responsabilité. C’est pourquoi il est impératif d’établir une base commune de standards minimaux en matière de droits humains et d’environnement à laquelle aucune entreprise ne puisse déroger. Ce qui permettra à la «qualité suisse» d’être aussi garante de pratiques commerciales irréprochables en termes d’éthique et de durabilité.

Les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains stipulent déjà ces standards minimaux de droit public international, mais principalement au niveau de ce que l'on appelle «le droit mou», ce qui demande l’instauration d’un devoir de diligence: une entreprise doit s'assurer qu'elle ne viole pas les droits humains, ou qu’elle n’est pas impliquée dans de telles violations. En cas d’atteintes, elle doit prendre des mesures appropriées. Troisième étape, l'entreprise doit rendre compte de façon transparente des atteintes aux droits humains et des mesures prises.

Il manque actuellement un levier efficace pour la mise en oeuvre de ce devoir de diligence. l'ONU renvoie à cet égard les Etats membres à leurs responsabilités. C’est précisément ce que l’Initiative pour des multinationales responsables entend faire, en inscrivant dans la législation helvétique le devoir de diligence prescrit par les Principes directeurs, y compris pour la protection de l’environnement.
À l’avenir, une règle de trois doit devenir une évidence pour les entreprises: évaluer les risques environnementaux et humains, agir en conséquence, rendre compte.

Les entreprises doivent ainsi à l’avenir répondre aussi des violations de droits humains ou de standards environnementaux commises par leurs filiales ou les sociétés qu’elles contrôlent à l’étranger. Cela permettra aux victimes de déposer plainte en Suisse afin d’obtenir réparation pour les dommages qu’elles ont subis. Les entreprises qui agissent de façon irresponsable en dépit de leur obligation de vigilance devront en répondre devant les tribunaux. L’initiative peut ainsi être mise en œuvre sans bureaucratie.

Les firmes seront traitées de façon équitable: si une entreprise peut montrer de manière crédible qu’elle a rempli ses devoirs de diligence avec tout le soin nécessaire, et qu’elle a pris et mis en œuvre toutes les mesures indispensables, elle n’aura pas à craindre le verdict des tribunaux. L’initiative aura dès lors un effet préventif: les entreprises seront incitées à agir correctement.